Location-Accession

La location-accession, une formule d'accession progressive à la propriété.

La location-accession, mise en place grâce au dispositif du Prêt Social Location-Accession (PSLA), permet de décomposer l'accession à la propriété en deux phases successives :

  • 1ère phase : le locataire-accédant occupe le logement et verse une redevance composée d’un droit d’usage et d’un complément qui constitue son épargne. Cette première phase a une durée maximale de 5 ans
  • 2ème phase : le locataire-accédant peut lever l'option et devenir propriétaire du logement

Le PSLA est un mécanisme d'accession à la propréité réservé aux ménages modestes.

Avantages principaux:

TVA à 7% : le PSLA ouvre droit à la TVA à 7 % et permet l'exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie sur 15 ans

Sécurisation : si le ménage bénéficie des trois niveaux de sécurisation (relogement, rachat, revente)

 

L'offre de logements en PSLA de Procivis Rhône est proposée par le Groupe SLCI, notamment sur certains programmes immobiliers réalisés par SLCI Promotion.

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Études de cas

Lyon 7